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Article (Arrêté du 16 mars 1990 fixant pour 1990 le montant d'acomptes à divers régimes spéciaux d'assurance vieillesse)

Article (Arrêté du 16 mars 1990 fixant pour 1990 le montant d'acomptes à divers régimes spéciaux d'assurance vieillesse)

Régime d'assurance vieillesse du personnel des industries électriques et gazières (307 millions de francs), soit:
77 millions de francs le 28 février 1990;
77 millions de francs le 27 avril 1990;
77 millions de francs le 30 juillet 1990;
76 millions de francs le 30 octobre 1990.