Article (Arrêté du 4 mai 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens)
Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 30 avril 1995.
Elle peut à tout moment être suspendue ou retirée, en tout ou partie, dans les conditions prévues aux articles L. 330-4, R. 330-12 et R. 330-13 du code de l'aviation civile, si la société ne respecte pas les conditions d'exploitation définies aux articles L. 330-3 et L. 330-6 et les textes pris pour leur application ou si elle ne se conforme pas aux obligations inscrites dans la présente autorisation.
Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-15 et R. 330-16 du code de l'aviation civile.