Article (Arrêté du 19 avril 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 3 février 1987 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Exploitation des transports)
Art. 1er. - A l'article 3, alinéa 1, a), de l'arrêté du 3 février 1987 susvisé, ajouter «- B.E.P. Vente action marchande».