Article (Arrêté du 27 mars 1990 portant création d'une zone délimitée de production de semences de haricots indemne de maladies bactériennes dans le département de Maine-et-Loire)
Art. 1er. - Est créée dans le département de Maine-et-Loire la zone délimitée de production de semences de haricots indemnes de maladies bactériennes sur les communes de Beaufort-en-Vallée, La Ménitré et Les Rosiers.
Les limites de cette zone sont définies conformément au plan annexé au présent arrêté. Ce plan peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la forêt (D.P.E., bureau de la sélection végétale et des semences), au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (G.N.I.S.), 44, rue du Louvre, 75001 Paris, ainsi qu'à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire, à Angers.