Article (Arrêté du 6 juin 1990 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire institué auprès du directeur de la Documentation française)
Art. 1er. - La section du syndicat autonome, la section C.F.D.T. et la section C.G.T. de la direction de la Documentation française sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial de cette direction.
Chacune de ces trois organisations peut désigner le nombre de représentants suivants:
Section C.F.D.T.: cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants;
Section Syndicat autonome: quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants;
Section C.G.T.: deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.