Article (Arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Art. 7. - L'appartenance à une intercommission peut entraîner, à sa demande, le remplacement d'un membre élu d'une commission scientifique spécialisée par son suppléant, dans les conditions définies à l'article 12 de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé.