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Article (Arrêté du 6 juin 1990 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)

Article (Arrêté du 6 juin 1990 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)

Art. 13. - Le bureau de la gestion des personnels et du recrutement (HA3) assure le recrutement et la gestion des personnels des établissements et services pénitentiaires; à ce titre, il organise les concours et les examens, procède aux mouvements et aux affectations des personnels, sous réserve des compétences reconnues aux autorités déconcentrées.