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Article (Arrêté du 6 juin 1990 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)

Article (Arrêté du 6 juin 1990 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)

Art. 8. - Le bureau de l'insertion sociale et de la participation communautaire (GB1) définit les objectifs et veille à la mise en oeuvre des programmes concernant l'action sociale et éducative, la culture, l'assistance spirituelle, le sport et les loisirs des personnes faisant l'objet d'une décision judiciaire privative ou restrictive de liberté; il évalue les besoins en ce domaine et assure les liaisons avec les différentes administrations et organismes concernés.
Il veille au développement et assure la coordination des actions d'insertion sociale intéressant les personnes faisant l'objet ou ayant fait l'objet d'une décision privative ou restrictive de liberté; il assure à cet effet les liaisons avec les autres administrations et organismes publics ou privés et favorise la participation des collectivités locales et des associations à la mise en oeuvre de toutes actions d'insertion sociale en faveur de ces personnes.
Il fixe la répartition des crédits d'intervention dans le domaine de l'insertion sociale.
Il assure le développement du secteur associatif et du bénévolat et veille à sa coordination avec le secteur public.
Il élabore, en liaison avec les administrations concernées, la réglementation relative à la protection sociale, aux mesures visant à favoriser le maintien des relations familiales et sociales et plus généralement à celles favorisant une désocialisation minimum des personnes faisant l'objet d'une décision privative ou restrictive de liberté; il assure le suivi de leur mise en oeuvre.
Il assure les liaisons avec les organismes internationaux pour les questions relevant de sa compétence.