Article (Arrêté du 2 avril 1990 fixant les modalités de mise en oeuvre et de validation du contrôle certificatif en cours de formation dans les filières préparant au brevet d'études professionnelles agricoles et au certificat d'aptitude professionnelle agricole)
Art. 4. - Le plan d'évaluation est élaboré sous la forme d'un contrat, en cohérence avec le référentiel professionnel et le référentiel du diplôme,
d'une part, avec le ruban pédagogique, d'autre part.
Il est soumis au jury en début de formation par l'équipe pédagogique. Une formation restreinte du jury se rend dans l'établissement pour informer l'équipe pédagogique de l'avis du jury et pour négocier et arrêter contractuellement le plan d'évaluation. Après accord entre le jury, l'équipe pédagogique et les responsables de l'établissement, le plan d'évaluation est porté à la connaissance des candidats.
Le jury précise l'ensemble des documents pédagogiques qui doivent lui être transmis pour chaque épreuve certificative et qui constituent le dossier de ladite épreuve.
Ce contrat est établi pour une filière et pour la durée du cycle de formation. Il peut toutefois être révisé en début d'année scolaire à la demande du président du chef d'établissement.