Article (Décret no 90-165 du 20 février 1990 fixant le régime indemnitaire des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue)
Art. 4. - Les personnels nommés dans les fonctions de conseiller en formation continue antérieurement au 31 décembre 1981 continuent à bénéficier, à titre personnel, du maintien du régime indemnitaire plus favorable qui leur était applicable à cette date.