Article (Arrêté du 12 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 6 juin 1988 complété par l'arrêté du 12 mai 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Couverture)
Art. 5. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 12 mai 1989 susvisé un article 3bis ainsi conçu:
«Art. 3 bis. - Lorsqu'un candidat postule le certificat d'aptitude professionnelle Couverture par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 précité, le diplôme est attribué au vu des résultats obtenus:
«- soit au contrôle continu, lorsque le diplôme est préparé intégralement selon cette modalité, chaque domaine est affecté du coefficient 1;
«- soit à des épreuves terminales dont la liste, la durée, le coefficient et la définition figurent en annexe II du présent arrêté (1);
«- soit par combinaison du contrôle continu et d'épreuves terminales; dans ce cas, chaque domaine est affecté du coefficient prévu en annexe II du présent arrêté (1).