Article (Décret no 90-575 du 6 juillet 1990 portant modification du décret no 70-240 du 9 mars 1970 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur)
Art. 3. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux candidats commençant leur scolarité à la rentrée de l'année scolaire 1990-1991.
A titre transitoire, les élèves ayant commencé leur scolarité avant l'année scolaire 1990-1991 poursuivront leur scolarité et subiront les épreuves du certificat d'aptitude dans les conditions fixées par les textes antérieurs.