Article (Arrêté du 28 juin 1990 portant définition du brevet de technicien supérieur Assurance et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 1er. - La définition du brevet de technicien supérieur Assurance créé par l'arrêté du 23 juin 1980 susvisé est précisée par le présent arrêté.
Les modalités de la formation qu'il sanctionne, fixées par l'arrêté du 23 juin 1980 susvisé, sont modifiées conformément aux dispositions du présent arrêté.