Article (Arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 30 du décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Art. 1er. - Les concours internes prévus par l'article 30 du décret du 29 juin 1990 susvisé sont ouverts aux agents permanents de l'Agence nationale pour l'emploi. Ces agents peuvent se présenter aux concours ouverts pour le cadre d'emplois immédiatement supérieur à celui dans lequel ils sont classés, sous réserve de satisfaire aux conditions d'ancienneté ci-après et selon des modalités définies par décision du directeur général:
Conseiller adjoint: deux ans dans le cadre d'emplois d'assistant de gestion; Conseiller: quatre ans dans le cadre d'emplois de conseiller adjoint;
Conseiller principal: quatre ans dans le cadre d'emplois de conseiller;
Administrateur: quatre ans dans le cadre d'emplois de conseiller principal.