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Article (Arrêté du 29 janvier 1990 fixant les taux de la prime d'entretien et de renouvellement d'habillement, de l'indemnité pour changement d'uniforme et des allocations particulières d'équipement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale)

Article (Arrêté du 29 janvier 1990 fixant les taux de la prime d'entretien et de renouvellement d'habillement, de l'indemnité pour changement d'uniforme et des allocations particulières d'équipement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale)

Art. 1er. - Les taux de la prime d'entretien et de renouvellement de l'indemnité pour changement d'uniforme et des allocations particulières d'équipement, prévues par le décret du 28 octobre 1970 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit:




I. - Prime d'entretien et de renouvellement




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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0040 du 16/02/1990
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II. - Indemnité pour changement d'uniforme




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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0040 du 16/02/1990
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(1) Uniquement dans le cas où l'intéressé n'a jamais servi dans une autre des subdivisions de la gendarmerie. Dans le cas contraire, le droit à l'indemnité de changement d'uniforme est apprécié en fonction de l'affectation qui a précédé et de celle qui suit le passage dans la gendarmerie maritime ou la gendarmerie de l'air.