Article (Arrêté du 18 juillet 1990 fixant le montant des droits de scolarité dans les universités)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 1971 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 1er. - Le montant du droit annuel de scolarité dans les universités est fixé à 500 F.
«La part de ce droit revenant à la bibliothèque universitaire ou à la bibliothèque interuniversitaire est déterminée par le conseil de l'établissement; elle ne peut tre inférieure à 80 F.»