Articles

Article (Arrêté du 16 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 20 mai 1986 fixant les modalités des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré)

Article (Arrêté du 16 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 20 mai 1986 fixant les modalités des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré)

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 20 mai 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: «Les membres du jury sont choisis par les inspecteurs généraux de l'éducation nationale, les inspecteurs pédagogiques régionaux, inspecteurs d'académie, les membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur, les professeurs agrégés et certifiés. Des personnes n'appartenant pas aux corps précédemment cités peuvent, en tant que de besoin, être choisies en raison de leurs compétences particulières. Les membres du jury sont nommés par le ministre sur proposition du président du jury.»