Article (Arrêté du 16 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine)
Art. 35. - Le lait de vache produit dans une exploitation infectée de tuberculose bovine ne peut être utilisé sur place en vue de l'alimentation humaine ou animale pour la consommation en nature ou sous forme de produits dérivés, qu'après ébullition.
Il ne peut être cédé à titre onéreux ou gratuit et transporté hors de l'exploitation qu'à destination d'un établissement de transformation et doit subir un traitement thermique capable de détruire les bacilles tuberculeux.