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Article (Arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense Arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs d'archives du ministère de la défense)

Article (Arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense Arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs d'archives du ministère de la défense)

Art. 1er. - Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Ingénieurs d'études et de fabrications:
2e et 3e classe: 1707,94 F;
1re classe: 1973,74 F.