Article (Décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger)
Art. 2. - Ces fonctionnaires sont détachés auprès du ministre des affaires étrangères ou du ministre de la coopération et du développement pour servir, à l'étranger, dans le cadre d'un contrat qui précise la durée pour laquelle il est conclu, la nature de l'emploi et les fonctions exercées.
Les personnels recrutés hors du pays d'affectation sont dits «personnels expatriés». Les personnels établis dans le pays depuis trois mois au moins et recrutés sur place sont dits «personnels résidents». Sont également dits «personnels résidents» les agents établis depuis moins de trois mois, qui pour suivre leur conjoint, ont élu domicile dans le pays d'exercice de ce conjoint.
Pour les personnels résidents, le contrat précise en outre les conditions de renouvellement du détachement.