Article (Arrêté du 11 avril 1990 modifiant certaines dispositions des arrêtés fixant les caractéristiques des produits pétroliers)
ANNEXE
CONDITIONS D'AFFICHAGE DES INDICES D'OCTANE MINIMAUX GARANTIS SUR LES
APPAREILS
DISTRIBUTEURS DE SUPERCARBURANT SANS PLOMB A HAUT INDICE D'OCTANE
On indiquera sur l'appareil distributeur les valeurs des indices d'octane (méthode «recherche» et méthode «moteur») minimales garanties au moyen de deux nombres sans décimales, tracées en caractères indélébiles très apparents de mêmes dimensions, conformément au schéma 1 ou à défaut au schéma 2 ci-après:
SCHEMA 1
CLICHE
CLICHE
SCHEMA 2
CLICHE