Article (Arrêté du 3 avril 1990 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1960 relatif à l'organisation de la commission paritaire des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique)
Art. 2. - L'article 18 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
«Pour chacun des trois collèges électoraux, un bureau de vote est constitué aux services centraux du Centre national de la recherche scientifique.
«L'ensemble des opérations électorales est assuré par un délégué pour les élections, nommé par décision du directeur général. Les bureaux de vote sont présidés par le délégué pour les élections à la commission paritaire des personnels contractuels techniques et administratifs ou son représentant; ils comprennent, notamment, un délégué de chaque liste en présence.»