Article (Arrêté du 9 mars 1990 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents de service des services extérieurs)
Art. 1er. - La composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents de service des services extérieurs est modifiée comme suit:
«a) Représentants de l'administration:
«quatre titulaires;
«quatre suppléants.
«b) Représentants du personnel:
«- grade de chef surveillant: deux titulaires et deux suppléants;
«- grade d'agent de service: deux titulaires et deux suppléants.»