Article (Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes)
Article (Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes)
Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.