Article (Arrêté du 3 août 1990 portant nomination au cabinet du ministre)
Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 31 juillet 1990 aux fonctions exercées par M. Marc Brunschweiler, conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées.