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Article (Arrêté du 11 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme)

Article (Arrêté du 11 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme)


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 décembre 1998, sont désignées en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme, institué par l'article L. 422-1 du code des assurances, au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :

Titulaire : Mme Jacquot (Sophie), chef du bureau 2 A à la direction de la sécurité sociale ;

Suppléante : Mme Guiguen (Josette), chef du bureau 4 B à la direction de la sécurité sociale.