Article (Arrêté du 24 septembre 1990 relatif à la gestion et au financement de la liste des patients en attente de transplantation)
Art. 1er. - Chaque établissement d'hospitalisation autorisé inscrit les patients susceptibles de bénéficier d'une transplantation d'organe sur la liste nationale d'attente gérée par l'assocation France-Transplant.