Article (Arrêté du 16 août 1990 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1984 modifié relatif aux montants des droits annuels de scolarité exigés des personnes qui postulent certains diplômes de troisième cycle dans le domaine de la santé)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit:
I. - Dans la rubrique «Taux à 1040 F»:
- remplacer les mots «Taux à 1040 F» par les mots «Taux à 1200 F»;
- remplacer les mots: «Enseignements du premier semestre d'internat en médecine» par les mots: «Enseignements du premier semestre du troisième cycle de médecine»;
- remplacer les mots «Filière de médecine générale» par les mots «Troisième cycle de médecine générale»;
- pour les capacités de médecine, après les mots: «Première année»,
remplacer «450 F» par «500 F», et après les mots: «auxquels s'ajoutent», remplacer «590 F» par «700 F».
- ajouter in fine: - «diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale». II. - Dans la rubrique «Taux à 540 F», remplacer les mots: «Taux à 540 F» par les mots: «Taux à 620 F».
III. - Dans la rubrique «Taux à 298 F», remplacer les mots: «Taux à 298 F» par les mots: «Taux à 330 F».