Article (Arrêté du 20 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

Art. 1er. - La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger sont mises en oeuvre, à titre expérimental, en Italie, en Tunisie, au Bénin et au Zimbabwe à compter du 1er janvier 1999.