Article (Arrêté du 28 décembre 1998 portant changement de dénomination de l'école des cadres, du commerce et des affaires économiques et portant modification de son règlement pédagogique)

Art. 2. - L'arrêté du 18 mars 1997 susvisé portant approbation du règlement pédagogique de l'école des cadres, du commerce et des affaires économiques est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1). Ces dispositions sont applicables à compter de l'année universitaire 1998-1999.