Article (Arrêté du 18 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 19 juin 1947 portant règlement intérieur des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations)
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.