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Article (Arrêté du 21 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1998 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences (année 1999))

Article (Arrêté du 21 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1998 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences (année 1999))

Art. 1er. - L'article 1er-2o de l'arrêté du 9 octobre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2o Justifier, au 1er janvier 1999, d'au moins trois ans d'activité professionnelle effective dans les six ans qui précèdent, à l'exclusion des activités d'enseignant, des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et des activités mentionnées à l'article 3 du décret-loi du 29 octobre 1936 modifié relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions ; »