Article (Arrêté du 1er mars 1990 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret no 88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure)
Art. 30. - La décision d'approbation précise, le cas échéant, les emplacements de l'instrument sur lesquels le bénéficiaire de l'approbation de modèle doit apposer sa marque d'identification, ainsi que l'emplacement où doivent être apposées les vignettes de vérification périodique.