Article (Arrêté du 6 juillet 1990 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret no 90-49 du 12 janvier 1990)
Art. 3. - Pour pouvoir bénéficier de la prime pédagogique, les personnels visés à l'article 1er doivent exercer des fonctions d'enseignement dans un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou dans un établissement public d'enseignement à caractère administratif relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur.