Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens, sur sa demande : Mlle Isabelle de Combettes de Caumont, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal, en remplacement de Mme Salcedo, nommée conseillère à la cour d'appel de Pau.