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Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Tribunal de grande instance de Colmar

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colmar, sur sa demande : Mme Suzanne Goutailler, juge au tribunal de grande instance de Chaumont, chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont, en remplacement de Mme Verdure.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Christel Simon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal, en remplacement de M. Baboulene, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.