Art. 3. - L'article 37 du décret du 13 octobre 1988 susvisé est complété par un cinquième et dernier alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables au fonctionnaire mis en disponibilité au titre du dernier alinéa de l'article 34 du présent décret. A l'issue de la période de mise en disponibilité, ou avant cette date s'il sollicite sa réintégration anticipée, ce fonctionnaire est réintégré et réaffecté dans son emploi antérieur. »