Article (Décret no 98-347 du 6 mai 1998 modifiant le décret no 68-270 du 19 mars 1968 modifié relatif à l'organisation de l'administration des Monnaies et médailles et au statut particulier des fonctionnaires techniques de cette administration)

Art. 10. - Au premier alinéa de l'article 16 du décret du 19 mars 1968 susvisé, les mots : « articles 10 bis (1o), 12, 13, 14, 15 et 15 bis » sont remplacés par les mots : « articles 10 bis (1o), 12, 12 bis, 13, 14 et 15 ».

Au deuxième alinéa du même article, les mots : « articles 12, 13, 15 et 15 bis » sont remplacés par les mots : « 12, 12 bis, 13 et 15 ».