Article (Décret no 98-394 du 20 mai 1998 modifiant le décret no 92-668 du 13 juillet 1992 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires)

Art. 5. - Les directeurs de centre local des oeuvres universitaires et scolaires, en fonctions à la date d'effet du présent décret, sont reclassés dans les conditions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 118 du 23/05/1998 page 7850 à 7851

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