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Article (Décret no 98-818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret no 85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat)

Article (Décret no 98-818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret no 85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat)

Art. 6. - Le deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 23 août 1985 susvisé est ainsi rédigé :

« Le conseil de famille désigne en son sein, pour une durée de trois ans renouvelable, un président, dont la voix est prépondérante en cas de partage des voix. Un vice-président est désigné dans les mêmes conditions et pour la même durée ; il supplée le président en cas d'empêchement ou de démission de celui-ci. Dans le cas de démission du président, un nouveau vice-président est désigné pour la durée du mandat restant à accomplir. »

Au troisième alinéa du même article, les mots : « deux semaines » sont remplacés par les mots : « trois semaines ».

Le cinquième alinéa de l'article 7 est ainsi complété :

« Ils peuvent dans les mêmes conditions consulter les dossiers des candidats retenus pour adopter le pupille dont l'adoption est proposée. »