Article (Décret no 90-673 du 31 juillet 1990 portant modification du décret no 84-1057 du 30 novembre 1984 relatif aux contrats d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi)
Art. 2. - I. - L'alinéa 3 de l'article 5 du décret no 84-1057 du 30 novembre 1984 est modifié comme suit:
«Si le contrat est à durée déterminée, la durée doit être d'au moins six mois et de douze mois au plus...» (La suite sans changement.) II. - Après l'alinéa 3 de l'article 5 du même décret, il est ajouté l'alinéa suivant:
«Si le contrat est à durée indéterminée, il précise la durée de la formation, qui ne peut excéder douze mois.»