Article (Arrêté du 23 juillet 1990 fixant les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, section Imprimerie et industries graphiques)
Art. 2. - Le baccalauréat professionnel, section Imprimerie et industries graphiques, est délivré aux candidats qui subissent avec succès les épreuves de l'examen défini par le décret du 11 mars 1986 modifié susvisé et par le présent arrêté et son annexe (1).