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Article (Arrêté du 16 février 1998 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome selon les normes du plan comptable)

Article (Arrêté du 16 février 1998 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome selon les normes du plan comptable)

Direction régionale des services pénitentiaires de Lyon

Direction régionale de Lyon.

Maison d'arrêt de Grenoble.

Centre de détention de Riom.

Prisons de Lyon.

Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure.

Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.

Maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône.

Centre pénitentiaire d'Aiton.