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Article (Décret n° 98-319 du 22 avril 1998 portant relèvement des droits de chancellerie)

Article (Décret n° 98-319 du 22 avril 1998 portant relèvement des droits de chancellerie)

Art. 1er. - Il est perçu par la grande chancellerie de la Légion d'honneur à titre de droits de chancellerie :

1. En ce qui concerne la Légion d'honneur :

- par brevet de grand'croix : 665 F ;

- par brevet de grand officier : 480 F ;

- par brevet de commandeur : 319 F ;

- par brevet d'officier : 213 F ;

- par brevet de chevalier : 133 F ;

2. En ce qui concerne les décorations étrangères :

- décoration portée en écharpe (grand'croix) : 240 F ;

- décoration portée avec plaque (grand officier) : 186 F ;

- décoration portée en sautoir (commandeur) : 159 F ;

- décoration portée à la boutonnière (officier ou chevalier) : 133 F.