Article (Arrêté du 15 juillet 1998 portant fermeture de la pêche de la crevette (Pandalus borealis) en zone CIEM XIV, V (eaux du Groenland))

Art. 1er. - Le quota de crevette (Pandalus borealis) dont dispose la France en zone CIEM XIV, V dans les eaux du Groenland est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.