Article (Arrêté du 16 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des concours d'accès aux corps des conservateurs du patrimoine)

Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions :

- le service du concours de l'Ecole nationale du patrimoine ;

- les membres du jury et les examinateurs spécialisés ;

- le service du personnel de l'Ecole nationale du patrimoine ;

- le candidat.