Article (Arrêté du 2 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au rapprochement des fichiers des listes électorales des communes des départements de métropole et d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du fichier électoral géré par l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Art. 2. - Le rapprochement produira, par commune, les deux fichiers suivants :

1. Un fichier contenant la liste des personnes inscrites sur la liste électorale tenue par la commune et indiquant les divergences avec le fichier national tenu par l'INSEE ;

2. Un fichier contenant la liste des personnes ne figurant pas dans la liste électorale tenue par la commune, mais apparaissant, au titre de cette commune, dans le fichier national tenu par l'INSEE.