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Article (Décret du 4 juillet 1990 portant nomination et promotion dans l'armée active)

Article (Décret du 4 juillet 1990 portant nomination et promotion dans l'armée active)

Au grade de commissaire-lieutenant


(Les officiers qui sont issus de l'école du commissariat de l'air seront ultérieurement reclassés entre eux sur la liste d'ancienneté de leur grade,
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 76-801 du 19 août 1976.)