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Article (Arrêté du 17 avril 1998 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande)

Article (Arrêté du 17 avril 1998 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande)


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 avril 1998, sont nommés, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, au titre des représentants du ministère de l'équipement, des transports et du logement :

En qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente : M. Gressier (Claude), directeur du transport maritime, des ports et du littoral, en remplacement de M. Chavarot (André), appelé à d'autres fonctions ;

En qualité de membre suppléant de M. Gressier (Claude), au Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente : M. Garache (Serge), sous-directeur de la flotte de commerce ;

M. Gressier (Claude) est nommé vice-président du Conseil supérieur de la marine marchande pour la durée de son mandat de membre titulaire de ce conseil.

M. Gressier (Claude) est chargé de présider la commission d'études no 2 « environnement institutionnel international » du Conseil supérieur de la marine marchande.