Articles

Article (Décret no 98-626 du 23 juillet 1998 modifiant le décret no 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D)

Article (Décret no 98-626 du 23 juillet 1998 modifiant le décret no 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D)

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 169 du 24/07/1998 page 11305 à 11307

=============================================